Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes ci-dessous se définissent

entre d’une part l’entreprise : un Brin de Fil – Ghislaine GU֤ÉRIN domiciliée 5 rue de l’Europe – 35310 Bréal sous Montfort

et d’autre part le client : toute personne réalisant un acte d’achat sur le site unbrindefil.fr

 

ARTICLE 1 : OBJET

Le site unbrindefil.fr est destiné à la vente de créations artisanales d’articles textiles.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables en France au jour de la commande). Les prix sont indiqués hors frais d’expédition.

Tous les règlements devront être effectués en euro.

Tous les produits restent la propriété d’un Brin de Fil jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Pour passer commande il vous sera obligatoirement demandé de créer un compte client et d’enregistrer vos données personnelles.

Au moment de la commande vous devrez :

  • Vérifier le contenu du panier
  • Accepter les Conditions Générales de Vente
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La validation de la commande vaut signature et vous oblige à payer la totalité du prix indiqué.

La confection des articles sur commande se fera qu’à réception du règlement.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont ceux visibles sur le site unbrindefil.fr et dans le limite des stocks disponibles. « un Brin de Fil » offre également la possibilité de créer des articles sur commande entrant dans ses compétences. Pour cela, veuillez prendre contact sur contact@unbrindefil.fr ou au 06.66.39.77.22.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

« un Brin de Fil » n’a pas vocation à vendre des produits en quantités importantes. Par conséquent, « un Brin de Fil » se réserve le droit de refuser les commandes dépassant une certaine importance.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement de vos commandes peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

  • Carte Bancaire, via notre partenaire CITELIS (plateforme Payline, paiement en ligne sécurisé)
  • Virement Bancaire : la préparation de la commande ne démarrera qu’à réception des fonds sur le compte.
  • Chèque Bancaire : la préparation de la commande ne démarrera qu’à encaissement du chèque.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés par transporteur à l’adresse que vous avez choisie au moment de la commande.

Les frais d’expédition varient en fonction du poids de la commande.

Les frais d’expédition en France sont offerts à partir de 80€.

Les produits sont expédiés dans un délai de une à quatre semaines.

« Un Brin de Fil » se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client et/ou sur la page d’accueil de la boutique.

Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L. 121‐21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour des articles sont à votre charge.

Les articles doivent être retournés à l’adresse indiquée à l’article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec la facture originale.

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, un Brin de Fil remboursera les produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles en retour.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Donc, toute commande personnalisée ne pourra être remboursée.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de « un Brin de Fil » ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité d’ »un Brin de Fil » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet, du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou programmes malveillants.

« un Brin de Fil » s’efforce de satisfaire les demandes et les commandes du client. Cependant, « un Brin de Fil » n’est pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, « un Brin de Fil » reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaut transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site unbrindefil.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de « un Brin de Fil ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser  à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou hypertexte doit être autorisé par un accord écrit de « un Brin de Fil ».

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

Ces données font l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2181816

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données enregistrées directement sur le site internet.

ARTICLE  12 : LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.

un Brin de Fil – Ghislaine GUÉRIN

5 rue de l’Europe – 35310 BRÉAL SOUS MONTFORT

Email : contact@unbrindefil.fr

Téléphone : 06 66 39 77 22

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du tribunal de Rennes (35).